Mission
TVA
Sécuriser les traitements TVA
et mobiliser les droits à déduction
Le dépôt régulier des déclarations CA3 ne garantit pas que tous les droits à déduction ont été identifiés ni que les traitements appliqués sont pleinement sécurisés. Selon la nature des activités, leur mode de gestion et l'affectation des dépenses, de la TVA peut encore rester non mobilisée et certains arbitrages entre TVA et FCTVA nécessiter d'être réexaminés. La mission reprend les activités et les exercices clos afin d'identifier les droits encore mobilisables, de sécuriser les choix fiscaux et de fiabiliser les pratiques futures. Cette démarche relève d'une bonne gestion des derniers publics et contribue à la performance financière de la Collectivité en évitant qu'une TVA récupérable ne reste définitivement à sa charge.
Pourquoi engager une mission
TVA
- Sécuriser les traitements fiscaux et les droits à déduction déjà appliqués
- Retrouver la TVA déductible et les crédits encore mobilisables sur les exercices clos
- Agir avant la perte définitive des droits à déduction
- Corriger les traitements devenus inadaptés et apprécier l'intérêt des possibilités d'option
- Prévenir des rejets de remboursement et les risques de redressement
- Libérer des marges de financement et fiabiliser durablement les pratiques futures
NOTRE INTERVENTION
Reprendre activités et déclarations pour sécuriser les choix fiscaux
Analyser les activités, rapprocher les données comptables et fiscales pour identifier les droits à déduction encore mobilisables.
Le traitement TVA d'une activité dépend de sa nature, de son mode de gestion, des recettes qu'elle génère et de l'affectation des dépenses. La mission prend en compte l'ensemble de ces éléments afin d'apprécier les droits à déduction et de sécuriser le régime appliqué.
Les déclarations de TVA sont rapprochées des états Hélios, des Grands Livres, des Budgets Annexes, des contrats, des conventions et des pièces comptables disponibles. Cette analyse permet de détecter les oublis, les écarts et les traitements reconduits sans revue d'ensemble.
Chaque situation est ensuite qualifiée au regard des règles de TVA. Les droits mobilisables sont chiffrés et les arbitrages entre TVA et FCTVA sont examinés afin de déterminer le dispositif applicable à chaque opération.
01 Analyser
Analyser les activités de la Collectivité, leur mode de gestion, les budgets concernés et les traitements TVA appliqués afin de repérer les pratiques à sécuriser et les situations nécessitant un examen approfondi.
02 Examiner
Contrôler les déclarations et les opérations retenues dans le périmètre de la mission en les rapprochant des données comptables et budgétaires afin d'identifier les oublis, les écarts et les incohérences éventuelles.
03 Qualifier
Déterminer le régime applicable à chaque activité et apprécier ses conséquences sur les recettes, les dépenses et les droits à déduction. Les possibilités d'option et l'articulation entre TVA et FCTVA sont également examinées.
04 Régulariser
Chiffrer les droits à déduction et les crédits de TVA encore mobilisables et préparer les corrections, les déclarations et les justificatifs nécessaires pour permettre à la Collectivité d'engager les démarches utiles.
05 Structurer
Formaliser les règles de traitement, les responsabilités, les points de contrôle et les outils de suivi permettant de fiabiliser durablement les pratiques TVA.
UNE MISSION
RÉMUNÉRÉE
AU RÉSULTAT
La rémunération du Cabinet est calculée exclusivement sur les droits à déduction identifiés par la mission et mobilisables par la Collectivité.
en l'absence de droit
mobilisable identifié
aucun honoraire n'est dû
LES LIVRABLES
Cartographie des activités et des régimes TVA
Identification des activités assujetties, exonérées, optionnables ou situées hors champ
Diagnostic des pratiques
Analyse des déclarations CA3, des circuits existants et des écarts constatés
Un dossier TVA documenté
État des droits à déduction mobilisables
Chiffrage de la TVA déductible, des crédits récupérables et des régularisations possibles
Analyse de l'articulation
TVA et FCTVA
Analyse du régime applicable à chaque opération
directement exploitable
Dossier de régularisation
Corrections proposées, incidences sur les déclarations CA3 et pièces justificatives nécessaires
Préconisations pour
les exercices futurs
Points de contrôle et recommandations
Pourquoi
choisir Oxia ?
Oxia associe sa maîtrise historique du FCTVA à une expertise en TVA.
Cette expérience des circuits comptables, budgétaires et fiscaux permet d'identifier les les situations à enjeu, de fiabiliser les traitements et de sécuriser les droits à déduction.
Le Cabinet conduit l'analyse en autonomie et remet à la Collectivité un dossier complet directement exploitable.
Plus de 20 ans d'expérience au service des territoires
Plus de 400 Collectivités accompagnées
Une équipe issue de la Fonction Publique
Territoriale
