Mission
Croisée
FCTVA x TVA
Sécuriser les traitements et mobiliser
les droits au FCTVA et à la TVA
La mission croisée FCTVA x TVA examine conjointement les activités et les opérations de la Collectivité afin de sécuriser leur traitement au regard des deux dispositifs et de mobiliser les droits relevant du FCTVA et/ou de la TVA.
L'automatisation du FCTVA et le dépôt régulier des déclarations de TVA ne garantissent pas que les droits attachés à chaque activité et à chaque opération aient été correctement déterminés au regard du FCTVA et/ou de la TVA.
Cette analyse croisée permet de sécuriser les droits déjà mobilisés, d'identifier les droits complémentaires encore ouverts au titre du FCTVA et/ou de la TVA et d'éviter qu'une dépense soit exclue d'un dispositif sans que les droits correspondants soient mobilisés dans l'autre.
Pourquoi engager une mission
croisée FCTVA x TVA
- Sécuriser les attributions FCTVA et les traitements TVA déjà appliqués
- Éviter la perte de droits encore mobilisables
- Déterminer, pour chaque activité et chaque opération, le bon dispositif
- Retrouver les droits au FCTVA et à déduction TVA non mobilisés
- Prévenir les doubles récupérations, les rejets et les risques fiscaux
- Libérer des ressources supplémentaires pour les projets de la Collectivité
NOTRE INTERVENTION
Une analyse unique pour sécuriser les traitements et mobiliser les droits au titre des deux dispositifs
Reconstituer les opérations, qualifier leur traitement et mobiliser les droits relevant du FCTVA et/ou de la TVA.
La mission reprend les activités et les opérations dans leur globalité. Elle rapproche les données comptables, budgétaires, fiscales et patrimoniales afin d'apprécier les traitements appliqués et d'identifier, selon les situations, les droits relevant du FCTVA et/ou de la TVA.
L'analyse porte notamment sur la nature des activités, les recettes, les budgets, l'affectation et le mode de gestion des biens, les financements, les opérations pluriannuelles et les conditions d'éligibilité.
Les droits complémentaires au FCTVA et/ou à la TVA sont identifiés et chiffrés. Lorsque les activités ou les opérations présentent un caractère mixte, l'analyse détermine les clés de répartition et les coefficients applicables afin d'établir la part des dépenses ouvrant droit au FCTVA et celle ouvrant droit à déduction TVA.
01 Cartographier
Identifier les activités, les budgets, les recettes, les modes de gestion et les traitements FCTVA et/ou TVA appliqués.
02 Reconstituer
Retracer les opérations et rapprocher les dépenses, les recettes, les marchés, les financements et les données patrimoniales.
03 Qualifier
Examiner conjointement les conditions d'éligibilité au FCTVA et le régime TVA applicable.
04 Contrôler
Sécuriser les droits déjà mobilisés et prévenir toute perte de droits ou double récupération.
05 Chiffrer
Identifier et chiffrer les droits complémentaires au FCTVA et/ou à la TVA et les rattacher aux exercices concernés.
05 Régulariser
Préparer les dossiers et accompagner la Collectivité jusqu'à la notification, au versement et/ou à la mobilisation des crédits.
UNE MISSION
RÉMUNÉRÉE
AU RÉSULTAT
La rémunération du Cabinet est calculée exclusivement sur les droits complémentaires identifiés par la mission et mobilisables par la Collectivité.
en l'absence de droit
mobilisable identifié
aucun honoraire n'est dû
LES LIVRABLES
Cartographie des dispositifs
Activités, budgets, régimes TVA, opérations FCTVA et situations à sécuriser
Une analyse commune
Dossier FCTVA
État chiffré des attributions, tableaux de régularisation, justificatifs
Dossier TVA
Droits à déduction et crédits mobilisables, corrections et incidences déclaratives
directement exploitable
Tableaux de rapprochement
Dépenses, recettes, comptes, déclarations, attributions, financements et données patrimoniales
Préconisations pour les exercices futurs
Règles de traitement, points de contrôle et recommandations directement applicables par les Services
Pourquoi
choisir Oxia ?
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Le Cabinet conduit l'analyse en autonomie et la Collectivité dispose ainsi de constats étayés, de corrections préparées et de livrables directement exploitables.
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Territoriale
