Mission
FCTVA
Sécuriser les attributions FCTVA
et mobiliser les droits encore ouverts
La mission FCTVA analyse les exercices clos afin de vérifier les attributions déjà perçues et d'identifier les droits complémentaires encore mobilisables.
L'automatisation du FCTVA ne dispense pas d'une analyse approfondie des opérations. Certaines dépenses peuvent ne pas avoir été prises en compte, l'avoir été insuffisamment ou nécessiter un traitement particulier au regard de leur imputation, de l'affectation du bien, de son mode de gestion ou du déroulement de l'opération.
Oxia reconstitue les opérations dans leur globalité, rapproche les données comptables, budgétaires et patrimoniales et chiffre les droits complémentaires identifiés. Lorsque des régularisations sont justifiées, le Cabinet prépare la demande et accompagne la Collectivité jusqu'à la notification ou au reversement.
Pourquoi engager une mission
FCTVA
- Sécuriser les attributions FCTVA déjà perçues
- Retrouver les dépenses éligibles absentes ou insuffisamment prises en compte
- Agir avant la perte définitive des droits encore mobilisables
- Sécuriser les opérations complexes, pluriannuelles ou réparties entre plusieurs budgets
- Mobiliser des ressources supplémentaires pour financer les projets de la Collectivité
- Fiabiliser durablement les traitements FCTVA des exercices futurs
NOTRE INTERVENTION
Reconstituer les opérations pour identifier et mobiliser les droits
Analyser les exercices clos, rapprocher les opérations des attributions perçues et identifier les droits complémentaires.
Oxia ne limite pas son intervention à une lecture des comptes éligibles. Le Cabinet reconstitue les opérations dans leur globalité et croise les données comptables, budgétaires et patrimoniales afin de vérifier les droits effectivement mobilisés par la Collectivité.
L'analyse porte notamment sur les imputations comptables, les immobilisations en cours et leur intégration aux comptes définitifs, les opérations d'ordre et de transferts, l'affectation et le mode de gestion des biens ainsi que les financements susceptibles d'avoir une incidence sur les droits FCTVA.
Lorsque des droits complémentaires sont identifiés, Oxia en établit le chiffrage, constitue le dossier de régularisation et accompagne la Collectivité jusqu'à la notification ou au reversement.
01 Reconstituer
Retracer les opérations depuis les premières études jusqu'à la mise en service des équipements pour vérifier que toutes les dépenses susceptibles d'ouvrir droit au FCTVA ont été prises en compte.
02 Vérifier
Examiner les imputations, immobilisations en cours, opérations d'ordre et transferts susceptibles d'avoir une incidence sur les droits FCTVA.
03 Contrôler
Vérifier l'intégration des opérations achevées aux comptes définitifs et identifier les situations susceptibles d'avoir minoré les attributions.
04 Analyser
Analyser les conditions d'éligibilité des dépenses et sécuriser l'articulation entre TVA et FCTVA afin d'appliquer le dispositif adapté et prévenir toute double récupération ou perte de droits.
05 Identifier et chiffrer
Repérer les dépenses non prises en compte ou insuffisamment valorisées et établir le montant des attributions complémentaires mobilisables.
06 Régulariser
Constituer le dossier de régularisation et accompagner la Collectivité jusqu'à la notification ou au reversement.
UNE MISSION
RÉMUNÉRÉE
AU RÉSULTAT
La rémunération du Cabinet est calculée exclusivement sur les droits complémentaires identifiés par la mission et mobilisables par la Collectivité.
en l'absence de droit
mobilisable identifié
aucun honoraire n'est dû
LES LIVRABLES
Rapport d'analyse FCTVA
Constats, opérations analysées, fondements retenus et droits complémentaires identifiés.
Tableaux de rapprochement
Dépenses, opérations, exercices, données comptables et éléments patrimoniaux analysés.
Un dossier FCTVA documenté
État des droits mobilisables
Attributions complémentaires mobilisables, ventilées par exercice et par opération.
Dossier de régularisation
Tableaux, justificatifs et éléments nécessaires à l'instruction.
prêt à être déposé
Lettre de demande d'attribution
Projet du courrier et éléments justificatifs destinés à la Préfecture.
Préconisations pour
les exercices futurs
Recommandations pour sécuriser les traitements des exercices futurs.
Pourquoi
choisir Oxia ?
Une connaissance concrète du fonctionnement des Collectivités
et des traitements FCTVA.
L'expertise Oxia consiste à dépasser
la seule lecture comptable
pour reconstituer chaque opération
dans sa globalité.
Un accompagnement complet,
de l'identification des droits jusqu'à
leur régularisation.
Plus de 20 ans d'expérience au service des territoires
Plus de 400 Collectivités accompagnées
Une équipe issue de la Fonction Publique
Territoriale
