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Mission

Contrôle des organismes financés et partenaires

Maîtriser les risques liés aux organismes
soutenus par la Collectivité

Les financements, les garantis, participations et moyens accordés à des organismes extérieurs exposent la Collectivité à des risques financiers, juridiques, comptables, opérationnels et de gouvernance. 

La mission permet de connaître précisément les organismes soutenus, les engagements associés et l'utilisation des concours accordés.

Elle met en évidence les fragilités, les dépendances et les écarts éventuels entre les obligations prévues et les actions réalisées.

La Collectivité dispose ainsi d'une vision consolidée des risques pour sécuriser ses engagements et éclairer ses décisions d'attribution,

de renouvellement ou d'ajustement de financements.

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Pourquoi engager une mission

Contrôle des organismes et partenaires

- Vérifier la bonne utilisation des financements accordés

- Connaître l'exposition réelle de la Collectivité aux différents risques

- Détecter les fragilités avant qu'elles n'entraînent des conséquences financières

- Sécuriser les conventions et le respect des engagements 

- Objectiver les décisions d'attribution, de renouvellement ou d'ajustement

- Renforcer la transparence et la traçabilité des décisions

NOTRE INTERVENTION

Transformer le suivi des organismes en une démarche de maîtrise des risques

Analyser les organismes soutenus, contrôler l'utilisation des financements et hiérarchiser les risques afin de sécuriser les engagements de la Collectivité.

La mission porte sur les associations, organismes satellites, opérateurs, délégataires et partenaires avec lesquels la Collectivité entretient des relations financières contractuelles ou opérationnelles.

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L'analyse croise la situation financière, le niveau de dépendance aux financements publics, la gouvernance, l'activité réalisée et le respect des obligations prévues par les conventions.

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Les moyens accordés sont rapprochés des actions effectivement menées. Les fragilités et les risques sont identifiés, documentés et classés selon leur nature, leur probabilité et leurs incidences potentielles pour la Collectivité.

​

Les constats établis permettent de proposer des mesures correctives, d'adapter les modalités de financement et de structurer un dispositif de contrôle et de suivi durable.

01 Cartographier

Recenser les organismes concernés et consolider l'ensemble des financements, garanties, participations, mises à disposition et autres engagements supportés par la Collectivité.

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02 Analyser

Examiner, pour chaque organisme, la situation financière, la trésorerie, l'endettement, l'activité et la gouvernance de chaque organisme afin d'apprécier sa solidité et son niveau de dépendance.

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03 Contrôler

Vérifier l'exécution des conventions, le respect des obligations et l'utilisation des financements en rapprochant les moyens accordés, les dépenses engagées et les actions réalisées.

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04 Évaluer

Identifier les risques financiers, juridiques, comptables, opérationnels, de gouvernance ou de réputation, mesurer leurs incidences potentielles et hiérarchiser les organismes à surveiller.

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05 Sécuriser

Proposer les mesures correctives, les conditions de financement et les outils de suivi permettant de maîtriser durablement les engagements de la Collectivité.

UNE MISSIONENTIÈREMENT ADAPTABLE

Le périmètre, les travaux et l'accompagnement sont ajustés aux organismes concernés, aux engagements en jeu, aux risques identifiés, à l'organisation et aux outils de chaque Collectivité.

LES LIVRABLES

Cartographie des organismes et des engagements

Vision consolidée des structures soutenues et des moyens accordés

​

Fiches d'analyse par organisme

Situation financière, gouvernance, activité et points de vigilance

​​

Des documents clairs

Cartographie des risques

Identification et hiérarchisation des expositions de la Collectivité

​

Rapports de contrôles ciblés

Constats documentés sur les organismes

et opérations examinés

​​

directement exploitables

Revue des conventions

Analyse des obligations, des indicateurs et des modalités de suivi

​

Plan d'actions et outils de pilotage

Mesures correctives, priorités, tableaux de bord et indicateurs

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Oxia associe l'analyse financière, juridique et opérationnelle à une connaissance concrète des Collectivités. Le Cabinet prend en charge la collecte et l'analyse des informations afin de fournir aux Services des constats documentés, des recommandations opérationnelles et des outils directement exploitables.

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